top of page

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 26/09/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site alba.re les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site alba.re par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Mentions légales du Site Le Domaine du Terroir

 

Le site internet de Le Domaine du Terroir est accessible via l’adresse url https://www.ledomaineduterroir.fr/ (Ci-après le Site).

Editeur du site :

LE DOMAINE DU TERROIR

Société à responsabilité limité

Capital social : 5000€

LIEU DIT FOUGERAS

24290, LA CHAPELLE-AUBAREIL

Adresse email : hotel@ledomaineduterroir.fr

RCS : Perigueux B 892 215 948

TVA : FR77892215948


Directeur de la publication :

 

Le directeur de la publication est : Monsieur Siegfried VASSEUR

Hébergeur du Site :

Ce site est hébergé sur les serveurs de la société Wix ( SAS ), dont le siège social est situé : 1 Grant's Row, Dublin,  2 D02HX96, Ireland.

Si vous constatez un contenu illicite ou un abus sur le Site, vous pouvez également contacter l’hébergeur du Site à l’adresse : https://fr.wix.com/

L’utilisateur, en ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation. 

L’utilisateur de ce site est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Domaine du terroir, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Développeur du site :

 

Le site a été développé par ALBA, dont le siège social se situe au 332 rue Amiral Lacaze, 97410 Saint-Pierre, La Réunion.

Exercice du droit d’accès :

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur doit écrire à :

DOMAINE DU TERROIR

LIEU DIT FOUGERAS
24290 LA CHAPELLE-AUBAREIL

Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL

 

Droits d’auteurs / Copyright :

La présentation et les photos, marques, logos, illustrations, textes etc…  Figurant sur ce site, de même que le nom de domaine, sont protégés par les lois sur la propriété industrielle et ont été déposées, ou appartiennent directement ou indirectement au Domaine du terroir. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque, qui ne peuvent donc être utilisées, ou reproduits sans le consentement préalable et écrit du propriétaire sous peine de contrefaçon,

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut néanmoins être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

N’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles, privées et non à des fins commerciales ;
Ne pas modifier les informations contenues ;
Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») du Domaine du terroir.
Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site (www.ledomaineduterroir.fr), par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Domaine du terroir et constituerait à ce titre une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Crédit Photographiques :

L’ensemble des photographies, icônes, illustrations présentent sur ce site Internet sont la propriété exclusive du Domaine du terroir, à l'exclusion des éléments émanant d'un partenaire. Toute reproduction partielle ou complète de ces visuels est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Domaine du terroir.

Responsabilité :

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. Le Domaine du terroir ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

Le domaine du terroir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

Le domaine du terroir ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

 

Cookies :

Pour plus d'informations, consultez notre page Politique de Confidentialité

1/ Définitions :

  • Juridique : « informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur »

  • Technique : petit fichier texte ne dépassant pas 4Ko déposé sur le disque dur, sur le navigateur ou encore dans la mémoire flash temporaire de l’utilisateur, afin de faciliter sa navigation et/ou faire de la publicité ciblée.

2 /Texte actuel de référence :

Article 32 II de la loi informatique et libertés, concernent tous les cookies indépendamment de la nature des informations qu’ils contiennent (données à caractère personnel ou non).

3/ Obligations pour le site internet

La validité du consentement est liée à la qualité de l’information reçue, l’accord de l’internaute doit être libre : interdiction d’imposer un cookie.

 

Spécifique : accord porte sur un cookie précis associé à une finalité clairement définie.
Informé : information préalable et précisant la finalité du cookie ainsi que la possibilité de s’opposer ultérieurement.
Le recueil du consentement de l’utilisateur n’est obligatoire qu’une seule fois.

La finalité des cookies est limitée : strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes, la portée est limitée à un seul éditeur et ne doit pas permettre le suivi de la navigation de l’internaute sur les sites d’éditeurs distincts.

L’adresse IP pour géolocaliser l’internaute ne doit pas être plus précise que l’échelle de la ville.

La durée de conservation des données n’excédera pas 6 mois à partir de la première insertion du cookie. 

 

Lien hypertexte :

La création de liens hypertexte vers le site www.ledomaineduterroir.fr est soumise à l’accord préalable et écrit du Domaine du terroir.

 

Messagerie :

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message en sélectionnant dans la rubrique « Contact ». Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

bottom of page